Conditions d’utilisation du site internet

Champ d’application

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à l’ensemble du SITE INTERNET et des applications mobiles (ci-après “APPS”) mis à disposition par la COMPAGNIE, sauf dispositions particulières spécifiques à certains services, sites ou applications, qui prévaudront en cas de contradiction.

Toute utilisation du SITE INTERNET ou d’une APP, y compris la simple consultation des pages, implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation.

La COMPAGNIE se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment par simple publication en ligne. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation.

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige concernant leur existence, leur validité ou leur interprétation relève de la compétence exclusive des tribunaux francophones de Bruxelles, sauf dispositions impératives contraires.

Droits de propriété intellectuelle

Sauf mention expresse contraire, l’ensemble des éléments du SITE INTERNET et des APPS – notamment textes, images, représentations graphiques, logos, marques, bases de données, fichiers audio et vidéo, codes sources et technologies sous-jacentes – est protégé par le droit d’auteur et les réglementations relatives à la propriété intellectuelle.

La COMPAGNIE dispose des droits exclusifs d’exploitation et/ou de licence sur ces éléments.

Le CLIENT est autorisé à consulter et, le cas échéant, imprimer des informations issues du SITE INTERNET uniquement pour un usage strictement personnel et privé.

Toute reproduction, diffusion, communication au public, adaptation ou réutilisation, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de la COMPAGNIE.

Les éléments de propriété intellectuelle appartenant à des tiers et présents sur le SITE INTERNET sont soumis au même régime.

Commandes et services

Toute commande de biens ou services via le SITE INTERNET implique l’acceptation simultanée des présentes conditions d’utilisation et des conditions générales de vente de la COMPAGNIE.

Les contrats ou conditions particulières propres à certains services priment sur les présentes en cas de divergence.

La commande de documents, produits ou services en ligne n’entraîne pas de cession de droits intellectuels au profit du CLIENT. Ces éléments demeurent la propriété exclusive de la COMPAGNIE ou de ses concédants.

Médias sociaux

Le SITE INTERNET peut contenir des liens vers des plateformes tierces (réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram, X, etc.).

En utilisant ces services, le CLIENT est également soumis aux conditions d’utilisation propres à ces plateformes.

La COMPAGNIE ne contrôle pas le contenu publié par des tiers sur ces réseaux sociaux et décline toute responsabilité quant aux informations ou interactions qui y figurent.

Clause de non-responsabilité

La COMPAGNIE met tout en œuvre pour assurer l’exactitude, la mise à jour et la fiabilité des informations publiées sur le SITE INTERNET et les APPS. Toutefois, elles sont fournies à titre informatif et ne remplacent en aucun cas un conseil personnalisé ou professionnel.

La COMPAGNIE ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant :

• de l’utilisation du SITE INTERNET ou des APPS ;

• de l’inexactitude ou de l’obsolescence des informations publiées ;

• d’une interruption temporaire ou définitive du service ;

• de liens hypertextes ou sources externes accessibles via le SITE INTERNET.

Les documents, supports ou contenus mis à disposition en ligne peuvent nécessiter une adaptation aux spécificités du CLIENT. La COMPAGNIE décline toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée ou de défaut d’adaptation.

Liens externes

Le SITE INTERNET peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites ou sources d’information externes.

Ces liens sont fournis à titre indicatif et n’impliquent aucun contrôle, validation ni approbation de la COMPAGNIE.

La COMPAGNIE décline toute responsabilité quant au contenu, à la fiabilité ou à l’utilisation des informations figurant sur ces sites tiers.